Article (Arrêté du 6 août 1996 majorant le taux de l'indemnité horaire pour travail des dimanches et jours fériés allouée aux personnels relevant de la direction générale de la police nationale)
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité horaire pour travail des dimanches et jours fériés prévue à l'article 1er du décret no 74-1065 du 13 décembre 1974 susvisé est fixé à 4,97 F.