Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 avril 1996 portant extension pour les campagnes 1996-1997 et 1997-1998 d'un avenant à l'accord national interprofessionnel relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés

Arrêté du 18 avril 1996 portant extension pour les campagnes 1996-1997 et 1997-1998 d'un avenant à l'accord national interprofessionnel relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés