Arrêté du 21 février 1996 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1987 portant création d'une commission administrative paritaire pour le corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse
Arrêté du 21 février 1996 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1987 portant création d'une commission administrative paritaire pour le corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse