Article (Arrêté du 21 février 1996 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1987 portant création d'une commission administrative paritaire pour le corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1987 susvisé est rédigé de la manière suivante :
« La composition de la commission administrative paritaire des chargés d'éducation populaire et de jeunesse est fixée ainsi qu'il suit :
« Représentants de l'administration : cinq titulaires et cinq suppléants ; « Représentants du personnel :
« Classe exceptionnelle : un titulaire et un suppléant ;
« Hors-classe : deux titulaires et deux suppléants ;
« Classe normale : deux titulaires et deux suppléants. »