Article (Arrêté du 21 février 1996 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1987 portant création d'une commission administrative paritaire pour le corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse)
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale du ministère de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.