Arrêté du 4 novembre 1997 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 1997 fixant le siège du comité local des pêches maritimes et des élevages marins du Var ainsi que le nombre des membres de son conseil
Arrêté du 4 novembre 1997 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 1997 fixant le siège du comité local des pêches maritimes et des élevages marins du Var ainsi que le nombre des membres de son conseil