Article (Arrêté du 4 novembre 1997 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 1997 fixant le siège du comité local des pêches maritimes et des élevages marins du Var ainsi que le nombre des membres de son conseil)
Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le préfet du département du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.