Article (Arrêté du 4 novembre 1997 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 1997 fixant le siège du comité local des pêches maritimes et des élevages marins du Var ainsi que le nombre des membres de son conseil)
Art. 1er. - Le nombre des membres du conseil du comité local des pêches maritimes et des élevages marins du Var, tel qu'il est fixé par l'annexe de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé, est modifié comme suit :
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0261 du 09/11/97 :
: Page 16344 :
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