Arrêté du 18 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 19 avril 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des ingénieurs des travaux de la météorologie et l'arrêté du 4 juillet 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
Arrêté du 18 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 19 avril 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des ingénieurs des travaux de la météorologie et l'arrêté du 4 juillet 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie