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Article (Arrêté du 18 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 19 avril 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des ingénieurs des travaux de la météorologie et l'arrêté du 4 juillet 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie)

Article (Arrêté du 18 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 19 avril 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des ingénieurs des travaux de la météorologie et l'arrêté du 4 juillet 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie)

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1995 susvisé, les mots « directeur général » sont remplacés par les mots « président-directeur général ».