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Article (Arrêté du 18 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 19 avril 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des ingénieurs des travaux de la météorologie et l'arrêté du 4 juillet 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie)

Article (Arrêté du 18 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 19 avril 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des ingénieurs des travaux de la météorologie et l'arrêté du 4 juillet 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie)

Art. 3. - Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.