Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 janvier 1995 instituant une commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie-critique d'art

Arrêté du 3 janvier 1995 instituant une commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie-critique d'art