Article (Arrêté du 3 janvier 1995 instituant une commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie-critique d'art)
Art. 2. - Cette commission est chargée d'examiner les demandes d'aide à l'édition concernant les catégories suivantes en art contemporain:
- ouvrages monographiques;
- revues (première parution ou parution d'un numéro spécial);
- ouvrages théoriques;
- catalogues raisonnés;
- écrits d'artiste;
- ouvrages anthologiques;
- livres d'artiste;
- CD-Rom.