Article (Arrêté du 3 janvier 1995 instituant une commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie-critique d'art)
Art. 1er. - Il est institué auprès du délégué aux arts plastiques,
président du Centre national des arts plastiques, une commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie-critique d'art, dénommée Commission du fonds d'incitation à la création, aides à l'édition d'art contemporain et à la théorie-critique d'art.