Arrêté du 28 juillet 1994 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Professions immobilières et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
Arrêté du 28 juillet 1994 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Professions immobilières et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme