Codes, lois et règlements

Décret no 94-15 du 7 janvier 1994 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur, de l'ordre national du Mérite et de la médaille militaire à l'occasion du 50e anniversaire de la fin de la guerre 1939-1945

Décret no 94-15 du 7 janvier 1994 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur, de l'ordre national du Mérite et de la médaille militaire à l'occasion du 50e anniversaire de la fin de la guerre 1939-1945