Article (Décret no 94-15 du 7 janvier 1994 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur, de l'ordre national du Mérite et de la médaille militaire à l'occasion du 50e anniversaire de la fin de la guerre 1939-1945)
Art. 1er. - A l'occasion du 50e anniversaire de la fin de la guerre 1939-1945, les contingents exceptionnels suivants sont institués pour récompenser des anciens combattants de cette guerre particulièrement valeureux.