Article (Décret no 94-15 du 7 janvier 1994 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur, de l'ordre national du Mérite et de la médaille militaire à l'occasion du 50e anniversaire de la fin de la guerre 1939-1945)
Art. 2. - Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.