Arrêté du 26 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1992 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1991
Arrêté du 26 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1992 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1991