Article (Arrêté du 26 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1992 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1991)
Art. 2. - Dans le tableau IV annexé à l’arrêté du 16 octobre 1992 susvisé, les valeurs relatives au département de la Gironde sont ainsi modifiées
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2465.