Article (Arrêté du 26 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1992 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1991)
Art. 1er. - Dans le tableau IV annexé à l’arrêté du 16 octobre 1992 susvisé, les mots : « Vignes à vins ordinaires », sont remplacés par les mots : « Autres vignes ».