Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 mars 1993 portant habilitation de l'université Paris-XIII à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'institut scientifique et polytechnique dit institut Galilée

Arrêté du 24 mars 1993 portant habilitation de l'université Paris-XIII à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'institut scientifique et polytechnique dit institut Galilée