Article (Arrêté du 24 mars 1993 portant habilitation de l'université Paris-XIII à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'institut scientifique et polytechnique dit institut Galilée)
Art. 1er. - L’université Paris-XIII est habilitée à délivrer le titre d’ingénieur diplômé de l’institut scientifique et polytechnique dit institut Galilée.