Article (Arrêté du 24 mars 1993 portant habilitation de l'université Paris-XIII à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'institut scientifique et polytechnique dit institut Galilée)
Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.