Arrêté du 17 septembre 1992 fixant le taux de l'indemnité de petit équipement allouée aux infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 17 septembre 1992 fixant le taux de l'indemnité de petit équipement allouée aux infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse