Article (Arrêté du 17 septembre 1992 fixant le taux de l'indemnité de petit équipement allouée aux infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse)
Art. 1er. - L'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 17 octobre 1974 susvisé est portée à la somme annuelle de 198,90 F.