Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-453 du 26 mai 1992 fixant pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes (sauf les départements des Deux-Sèvres et de la Vienne) le terme et l'entrée en vigueur de certaines autorisations)
Art. 2. - Les autorisations délivrées dans le cadre de la procédure de l'appel aux candidatures du 15 février 1991 susvisé entreront en vigueur le 2 juillet 1992, à 0 heure.