Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 janvier 1991 fixant le taux de l'indemnité de résidence du groupe 13 pour service en République fédérale d'Allemagne

Arrêté du 25 janvier 1991 fixant le taux de l'indemnité de résidence du groupe 13 pour service en République fédérale d'Allemagne