Article (Arrêté du 25 janvier 1991 fixant le taux de l'indemnité de résidence du groupe 13 pour service en République fédérale d'Allemagne)
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence du groupe 13 est fixé à compter du 1er décembre 1990 pour l'ensemble de la République fédérale d'Allemagne, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.