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Article (Arrêté du 25 janvier 1991 fixant le taux de l'indemnité de résidence du groupe 13 pour service en République fédérale d'Allemagne)

Article (Arrêté du 25 janvier 1991 fixant le taux de l'indemnité de résidence du groupe 13 pour service en République fédérale d'Allemagne)

Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.