Arrêté du 1er août 1990 modifiant l'arrêté du 28 février 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 1er août 1990 modifiant l'arrêté du 28 février 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre