Article (Arrêté du 1er août 1990 modifiant l'arrêté du 28 février 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.