Article (Arrêté du 1er août 1990 modifiant l'arrêté du 28 février 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1978 susvisé, au 2e échelon du grade de secrétaire général de 2e classe, l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.