Arrêté du 19 octobre 1992 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel pluriannuel (1992-1995) concernant la pomme de terre destinée à la production de fécule
Arrêté du 19 octobre 1992 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel pluriannuel (1992-1995) concernant la pomme de terre destinée à la production de fécule