Arrêté du 19 juillet 1993 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel commun aux départements ministériels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 19 juillet 1993 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel commun aux départements ministériels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur