Article (Arrêté du 19 juillet 1993 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel commun aux départements ministériels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)
Art. 2. - L’arrêté du 10 juin 1991 portant désignation des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel de l’éducation nationale est abrogé.