Article (Arrêté du 19 juillet 1993 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel commun aux départements ministériels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)
Art. 1er. - Les représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel commun aux départements ministériels de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur sont, outre l’un des deux ministres ou son représentant, président :
Département ministériel de l’éducation nationale :
Le directeur des lycées et collèges ou son représentant ;
Le directeur des écoles ou son représentant ;
Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges ou son représentant ;
Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération ou son représentant ;
Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant ;
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion ou son représentant ;
Le directeur de l’évaluation et de la prospective ou son représentant ;
Le directeur des personnels d’inspection et de direction ou son représentant ;
Le directeur de l’information et de la communication ou son représentant ;
Le chef de service adjoint au directeur des écoles ou son représentant ;
Le chef de service adjoint au directeur des personnels enseignants des lycées et collèges ou son représentant ;
Le chef de service adjoint au directeur général des finances et du contrôle de gestion ou son représentant ;
Le doyen de l’inspection générale de l’éducation nationale ou son représentant ;
Le chef de service de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale ou son représentant.
Département ministériel de l’enseignement supérieur :
Le directeur général des enseignements supérieurs ou son représentant ;
Le directeur général de l’administration, des ressources humaines et des affaires financières ou son représentant ;
Le directeur général de la recherche et de la technologie ou son représentant ;
Le directeur de l’information scientifique et technique et des bibliothèques ou son représentant ;
Le chef du service des ressources humaines ou son représentant.