Arrêté du 21 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 5 août 1995 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Arrêté du 21 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 5 août 1995 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines