Arrêté du 15 janvier 1993 relatif aux taux des taxes parafis-cales dues par les entreprises ressortissant au Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
Arrêté du 15 janvier 1993 relatif aux taux des taxes parafis-cales dues par les entreprises ressortissant au Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes