Décret n° 93-838 du 7 juin 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires de l'institut international d'administration publique dans un corps de fonctionnaires de catégorie B
Décret n° 93-838 du 7 juin 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires de l'institut international d'administration publique dans un corps de fonctionnaires de catégorie B