Arrêté du 15 février 1993 portant modification de l'arrêté du 4 mars 1991 instituant trois commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels appartenant au corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Arrêté du 15 février 1993 portant modification de l'arrêté du 4 mars 1991 instituant trois commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels appartenant au corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française