Arrêté du 12 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1974 fixant l'échelonnement indiciaire des éducateurs chefs et éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance
Arrêté du 12 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1974 fixant l'échelonnement indiciaire des éducateurs chefs et éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance