Article (Arrêté du 12 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1974 fixant l'échelonnement indiciaire des éducateurs chefs et éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1990.