Article (Arrêté du 12 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1974 fixant l'échelonnement indiciaire des éducateurs chefs et éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance)
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1974 susvisé est modifié comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0287 du 11/12/1990
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