Arrêté du 28 décembre 2006 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants au cours de la période d'agrément transitoire des opérateurs historiques

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TITRE Ier : AGRÉMENT TRANSITOIRE DES OPÉRATEURS DE SERVICE UNIVERSEL

TITRE II : MODALITÉS DE CALCUL DES COMPENSATIONS FINANCIÈRES LIÉES À LA PRISE EN CHARGE DU SERVICE UNIVERSEL

RACES ÉLIGIBLES AU TITRE DE LA GESTION DE LA DIVERSITÉ GÉNÉTIQUE INTER ET INTRARACIALE