Codes, lois et règlements

Décret n° 2007-97 du 25 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées

Décret n° 2007-97 du 25 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

Chapitre III : Organisation financière

Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires