Décret n° 2006-1542 du 6 décembre 2006 définissant les règles de composition et de fonctionnement des organismes de placement collectif immobilier et modifiant le code des assurances et le code monétaire et financier

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif immobilier

Chapitre II : Dispositions relatives aux sociétés civiles de placement immobilier

Chapitre III : Dispositions du code des assurances relatives aux règles de dispersion pour la représentation des engagements réglementés et aux règles d'investissement des contrats se référant à des unités de compte

Chapitre IV : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif

Chapitre V : Dispositions diverses