Décision n° 2006-0744 du 25 juillet 2006 attribuant au conseil régional Poitou-Charentes l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Poitou-Charentes
Décision n° 2006-0744 du 25 juillet 2006 attribuant au conseil régional Poitou-Charentes l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Poitou-Charentes