Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté

Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'établissement public d'insertion de la défense

Chapitre II : Dispositions relatives au volontariat pour l'insertion

Chapitre III : Dispositions diverses