Article 3 (Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté)

L'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Après le 14°, il est ajouté un 15° ainsi rédigé :
« 15° Les volontaires pour l'insertion mentionnés à l'article L. 130-4 du code du service national ».
2° Au dernier alinéa, après les mots : « en vertu du livre III, ainsi que les personnes mentionnées au 13° », sont insérés les mots : « et les personnes mentionnées au 15° ».